Mentions légales
Informations légales relatives au site montaubancouverture.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- ZIEGLER CLEAVEN
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siège social
- 14 chemin de la Chasse, 31770 Colomiers
- SIREN
- 102 728 516
- SIRET (siège)
- 102 728 516 00018
- TVA intracommunautaire
- FR70102728516
- Registre
- RCS Toulouse
- Code NAF / APE
- 4391B — Travaux de couverture par éléments
- Téléphone
- 06 64 91 97 05
- Courriel
- contact@montaubancouverture.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Cleaven Ziegler, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
4. Assurance professionnelle
Montauban Couverture est titulaire d'une assurance responsabilité civile décennale couvrant l'ensemble de ses travaux de couverture, de zinguerie et de toiture. Les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat figurent sur chaque devis et sont communiquées sur simple demande.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d'elle.
[À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE]
Nom de l'organisme de médiation agréé, adresse postale et site internet.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, logo, photographies et illustrations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
7. Données personnelles
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte. Les données que vous transmettez spontanément par téléphone ou par courriel sont utilisées aux seules fins de répondre à votre demande et d'établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@montaubancouverture.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et mesure d'audience
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9. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé fait foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.